Intervention de Didier Rambaud

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Cet amendement a trait à l’économie circulaire et plus particulièrement au compostage, dont la filière est naissante, émergente. Il vise à encourager cette pratique, en appliquant aux prestations de collecte séparée de biodéchets triés à la source un taux réduit de TVA.

Au travers de ce signal sur le prix pourra être encouragée l’utilisation du compost pour les espaces verts. En ville, le lombricomposteur est une solution au manque de place et est complémentaire aux dispositifs déjà existants dans de nombreuses municipalités de compost collectif.

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