Intervention de Albéric de Montgolfier

Je l’ai rappelé précédemment, la baisse à 5, 5 % du taux de TVA est la contrepartie de l’augmentation de la TGAP, à des dates concomitantes, en 2021. C’est pour cela que l’on retrouve ces dispositions sur la baisse de la TVA en seconde partie.

Les amendements présentés visent à ramener ces dispositions en première partie du texte ; je ne mesure pas très bien la cohérence d’un tel choix. L’augmentation de la TGAP sera réelle, importante – plus de 800 millions d’euros –, on l’a indiqué ; et la baisse correspondante de la TVA, qui n’est pas à la hauteur de cette hausse, doit intervenir dans la même période. L’application immédiate de cette baisse entraînerait une perte de recettes de quelque 80 millions d’euros dès 2019. Il n’y a pas de cohérence à le faire tout de suite, dès lors que l’augmentation de la TGAP n’est pas encore intervenue.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.