Intervention de Jérôme Bascher

Sur toutes les travées de cet hémicycle, hormis celles d’un groupe, pour l’instant, nous avons choisi de lutter contre la fraude.

Il est tout de même dommage que la grande loi que nous avons votée en juillet dernier, celle qui devait tout révolutionner, ait oublié ce phénomène et que ce soit au Sénat de proposer un dispositif. De même, c’est notre rapporteur général qui avait soulevé le problème de la taxation des produits du net.

Cela commence à suffire de prétendre lutter contre la fraude et de ne pas prendre les mesures nécessaires. Souvenez-vous, madame la secrétaire d’État, du temps où vous faisiez la tournée de l’inspection des finances : une fois la fraude détectée, on n’attend pas un rapport, on prend des mesures. C’est cela que nous demandons.

Nous pouvons comprendre qu’il faille retravailler notre proposition et que certaines imprécisions demeurent ici ou là. Mais on ne pourra pas attendre un an de plus ni la publication de nouveaux rapports. Ce ne serait pas admissible et les Français ne le comprendraient pas, surtout au regard du contexte actuel.