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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Je partage l'objectif de cet amendement I-1065 avec le président de la commission. Cet amendement exonère le loto du patrimoine de contributions et prélèvements. Les Français qui achètent ces tickets de loto à 15 euros se sont aperçus que la plus grosse part des recettes de ce loto allait bien sûr aux joueurs, mais ensuite à la rémunération de la Française des jeux et au fisc et, finalement, très peu au patrimoine. L'État a corrigé cette anomalie pour la première année. Notre crainte est que cet engagement ne tienne que pour un an. Au Royaume-Uni, la loterie nationale finance les travaux du patrimoine. Il est paradoxal d'organiser ce type de loto et que l'un des principaux bénéficiaires en soit l'État au titre de la fiscalité générale. Cet amendement pérennise l'exonération au-delà de cette année.
