Intervention de Vincent Eblé

Si nous n'étions pas contraints par l'article 40 de la Constitution, nous aurions pu affecter la recette à la Fondation du patrimoine, personne morale au sein de la mission confiée à Stéphane Bern. Notre seule possibilité est de prévoir une exonération gagée. Il appartiendra ensuite à Stéphane Bern et au conseil d'administration de la Fondation de demander à la Française des jeux que les sommes économisées leur soient bien affectées. Je ne doute pas que ce sera le cas.