Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Mieux vaut l'inscrire dans la loi. Les nouveaux joueurs attirés par le loto du patrimoine ne participent pas pour payer une taxe supplémentaire.

L'amendement I-1065est adopté.

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