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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :J'ai complété l'amendement n° I-1045 rectifié d'une seconde coordination juridique concernant les taxes affectées à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).
L'amendement I-1045 rectifié est adopté.
Je vous propose de retirer l'amendement rédactionnel n° I-170, qui n'apparaît plus indispensable.
L'amendement I-170 est retiré.
