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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :La Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) étant supprimée par l'article, les bateliers ont besoin de s'inscrire à une autre chambre, en l'espèce la chambre des métiers et de l'artisanat. L'amendement n° I-1052 du Gouvernement prévoit l'immatriculation des bateliers artisanaux au répertoire des métiers du secteur de l'artisanat. Je propose d'émettre un avis favorable à l'amendement.
