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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le Gouvernement nous présente son amendement n° I-1055 comme une mesure d'ajustement face au Brexit, afin de s'assurer qu'un groupe fiscalement intégré bénéficie de la continuité des mécanismes de reports de déficits.
Nous sommes assez réservés, voire dubitatifs face à ce qui est présenté comme un dispositif technique mais qui va en réalité au-delà, puisqu'il tend à supprimer les conséquences de la formulation d'une option. Sagesse dans un sens plutôt défavorable.
