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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° I-1056 porte toujours sur les éventuels effets du Brexit ; il prévoit que les conditions de détention d'une société étrangère sont réputées remplies jusqu'au terme de l'exercice au cours duquel le retrait intervient. Cet amendement est utile même si je regrette qu'il soit déposé au cours de la discussion. Sagesse.
