Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Avis favorable au sous-amendement n° I-1060 du Gouvernement, qui complète notre amendement n° I-142, en étendant le dispositif Dutreil à tout associé qui ne détient pas 100 % du capital mais qui remplit les conditions pour prendre cet engagement. L'assouplissement que nous avions proposé pour les sociétés à associé unique est ainsi renforcé.

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