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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance sur la première partie
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement n° I-157 propose un abattement de 75 % de l'impôt sur la fortune immobilière pour les biens faisant l'objet d'une convention à loyer très social, donc très bas. Je suis en effet choqué que l'on exonère d'impôt sur la fortune immobilière les placements en bitcoins, alors que ceux qui fournissent un effort social resteraient taxés. Avis favorable au sous-amendement n° I-1057 qui étend cette exonération aux biens immobiliers mis en location dans le cadre de l'intermédiation active. Une rectification est toutefois nécessaire pour viser uniquement l'intermédiation locative et la location sous mandat de gestion confié à un organisme agréé au sens du dispositif Cosse.
