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Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « culture » - crédits « patrimoines » et « création transmission et démocratisation des savoirs » - examen du rapport pour avis
Sylvie Robert, rapporteure pour avis :Nous ne créons pas de charge nouvelle par rapport au droit en vigueur aujourd'hui. Nous proposons des améliorations à l'amendement du Gouvernement.
