Intervention de Éric Kerrouche

Pour compléter ce que vient de dire M. le rapporteur pour avis, je dirai qu'il est paradoxal, dans la période actuelle, d'assister à la baisse des moyens de l'État dans les préfectures et sous-préfectures. Il y a désormais 76 sous-préfectures en France qui ont moins de 10 fonctionnaires. Cela tranche avec le besoin d'un État de proximité qu'appellent de leurs voeux le Président de la République et le Premier ministre, notamment dans sa circulaire du 24 juillet 2018.

La dématérialisation est indispensable, mais elle rencontre toujours des difficultés de mise en oeuvre. Dans un avis du 3 septembre 2018, le Défenseur des droits s'en est ému, proposant des voies alternatives non dématérialisées. L'économie que cette dématérialisation représente ne peut pas se faire au détriment de la qualité du service public.

Manifestement le Gouvernement n'a pas de doctrine quant à la présence de l'État dans les territoires et au rôle que ce dernier doit jouer en matière de contrôle et de conseil aux collectivités locales. Le rapport de la Cour des comptes nous montre qu'il existe des doublons avec les collectivités locales dans certains domaines, tandis que certaines zones rurales restent sous-administrées. Par ailleurs, le conseil aux collectivités est largement sous-évalué. Une rationalisation s'impose.

Le Premier ministre a annoncé vouloir donner un nouvel élan à la déconcentration, mais nous n'en prenons pas le chemin avec le programme 307. J'exprime donc mes plus grandes réserves sur cette mission.