Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voterons ce texte issu des propositions de loi de Bruno Retailleau et d’Alain Anziani, que je félicite une nouvelle fois de leur initiative, tant il était urgent de tout mettre en œuvre pour éviter, non pas les catastrophes naturelles, bien sûr, mais les drames qu’elles peuvent provoquer.

Il était en effet essentiel que, à l’issue de l’examen de ces deux propositions de loi, nous puissions dire qu’il y a désormais un avant et un après Xynthia, comme cela a été souligné à de multiples reprises. Ce vœu est réalisé, même s’il faut encore que l’Assemblée nationale nous suive dans cette voie.

Il convenait que soit prise en compte la spécificité des risques que constituent les submersions marines dans la mesure où, jusqu’à présent, les PPR ne traitaient que les risques de crue. C’est fait.

Il convenait également de prendre en compte de manière spécifique ces autres phénomènes qui, nettement différents des submersions marines provoquées par les tempêtes, sont plus rares mais non moins dévastateurs : je veux bien entendu parler des tsunamis. On peut d’ailleurs se féliciter qu’un Centre national d’alerte au tsunami soit bientôt opérationnel.

Bref, des mesures d’adaptation s’imposaient de toute urgence compte tenu à la fois de l’évolution de nos connaissances, des dérèglements climatiques, de la montée du niveau des mers et des phénomènes de « littoralisation », c’est-à-dire de l’accroissement de l’occupation humaine des régions côtières.

Il était donc très important de légiférer sur ce sujet, d’autant qu’il n’existe pas véritablement aujourd’hui de culture du risque en France. Je n’en ai que davantage apprécié la volonté de Bruno Retailleau et d’Alain Anziani, ainsi que des autres membres de la mission, de développer cette culture du risque pour éviter de nouveaux drames.

Du reste, comment ne pas se réjouir de l’adoption de l’article 13, instituant une journée nationale de prévention des risques, ainsi que du caractère obligatoire des plans communaux de sauvegarde, comportant de surcroît la mise en œuvre d’exercices de sensibilisation ? Voilà qui est excellent pour instaurer cette nécessaire culture du risque !

Comment, aussi, ne pas apprécier les dispositions visant à imposer aux opérateurs de services de communications électroniques l’accès non seulement gratuit, mais surtout prioritaire des appels d’urgence ?

Comment, encore, ne pas apprécier les mesures tendant à compenser, pour les communes, les pertes de base d’imposition liées à une catastrophe naturelle ?

Je salue aussi l’initiative qui a été prise d’intégrer dans l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, lequel définit les dispositions générales communes aux SCOT, aux PLU et aux cartes communales, un nouvel objectif de protection des vies humaines face aux risques naturels majeurs, objectif qui n’était jusqu’à présent mentionné que dans le code de l’environnement.

Par ailleurs, il était important de faire coïncider parfaitement la carte des risques et la carte d’occupation des sols. C’est fait.

Enfin, il n’était pas moins essentiel que toutes les dispositions contraires aux PPR soient supprimées des PLU et autres documents. Cela aussi est prévu.

En conclusion, le groupe socialiste votera le texte issu des propositions de loi de Bruno Retailleau et d’Alain Anziani, car il constitue une réelle avancée dans la nécessaire anticipation de la survenance des risques. Tout cela valait mieux que de rechercher un hypothétique « risque zéro », entreprise parfaitement illusoire, au demeurant.