Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cette mission comprend les budgets de la présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Chaîne parlementaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. Sur l'ensemble de la mission, les crédits sont en très légère diminution de 0,04 %, par rapport à 2018.

S'agissant de la présidence de la République, la dotation est de 103 millions d'euros. Le budget est optiquement stable, mais un prélèvement sur les disponibilités de 2,5 millions d'euros combiné aux ressources propres à hauteur de 1,28 million d'euros, porte en fait les recettes à 106,78 millions d'euros. Le prélèvement sur les disponibilités ne pourra être pérenne. Les dépenses de personnel représentent les deux tiers des dépenses. Un effort très important est consenti en faveur d'investissement en faveur de la sécurité informatique, ce qui est fondamental dans le monde où nous vivons.

Nous avons été très attentifs à la composition du parc automobile de l'Élysée, et avons sollicité le nombre de véhicules dotés d'une plaque « police », ou encore le nombre de véhicules électriques.

J'attire votre attention sur la réorganisation des services de l'Élysée, dont il a été question dans plusieurs instances, y compris dans cette maison. Un directeur général des services a été recruté ; il se trouve sous l'autorité du directeur de cabinet. Néanmoins, une période d'ajustement sera sans doute nécessaire pour que le triptyque secrétaire général-directeur de cabinet-directeur général des services fonctionne au mieux.

Enfin, il faut savoir que les frais liés aux déplacements présidentiels augmentent beaucoup, en raison de l'activité internationale intense du Président de la République, mais des efforts d'économies sont faits, notamment en matière de procédures d'anticipation et de refacturations.

J'en viens aux assemblées parlementaires. La dotation de l'Assemblée nationale est stable, à hauteur de 517,890 millions d'euros, avec un prélèvement sur les disponibilités de 46,945 millions d'euros, après des années marquées par de lourds investissements.

Pour ce qui est du Sénat, nous sommes exactement au même montant de dotation que l'année dernière, avec 323,584 millions d'euros, augmentés d'un prélèvement sur les disponibilités de 24,975 millions d'euros. Je relève une maîtrise des charges de personnel et un programme d'investissements immobiliers assez important. J'ajoute qu'une somme de 1,02 million d'euros est nécessaire pour la mise en place du scrutin électronique, qui ne m'a jamais emballé.

Enfin, je vous signale que Public Sénat voit ses crédits baisser de 2,2 %, tandis que La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale reçoit des moyens stables.

Pour ce qui est du Conseil constitutionnel, la dotation est identique à celle de 2018, soit 11,719 millions d'euros, mais en baisse par rapport à 2017, année au cours de laquelle une enveloppe liée à la tenue des trois élections nationales avait été spécifiquement allouée. Les dépenses de fonctionnement progressent légèrement, dans le souci de renforcer et professionnaliser les services. En gros, il y a davantage de cadres A que par le passé, l'essor des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant rendu nécessaire le recrutement de juristes de qualité. Je souligne également que les échanges internationaux ont été très développés par M. le président Laurent Fabius, ce que je trouve très bien, même si cela doit se faire dans un cadre budgétaire contraint.

Enfin, le Conseil constitutionnel s'est beaucoup engagé pour mieux faire connaître son rôle et la Constitution. Parallèlement, il a entrepris depuis 2016 de moderniser l'écriture des décisions, supprimant notamment la litanie des « considérant ».