Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :

Je veux aborder avec vous un débat, qui me paraît important, sur les « portes étroites » que nous nommons à présent les « contributions extérieures ». Pour certains, elles évoquent l'évangile ; pour d'autres, André Gide. En réalité, c'est le doyen Vedel qui a ainsi qualifié une pratique, dont notre ami Guy Carcassonne était devenu un expert : toute personne est habilitée à envoyer une lettre au Conseil constitutionnel au sujet d'une affaire pendante devant lui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion