Intervention de Jean-Pierre Sueur

La question est de savoir que faire de ces « portes étroites ». Dans l'état actuel des choses, le Conseil constitutionnel a décidé d'indiquer sur son site internet les textes reçus avec le nom de leur auteur, sans en publier le contenu. Le Conseil d'État a été saisi de cette question, et M. le président du Conseil constitutionnel nous a confié qu'il attendait prudemment cette décision pour changer éventuellement de position à cet égard. Pour ma part, et je vous propose d'inscrire cette position dans notre rapport, je suis très réticent à l'idée que l'on publie ces textes. Autrement, tous les lobbies et autres groupes d'intérêts se permettront d'envoyer leurs argumentations, qui seront publiées avec les décisions.