Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

S'il y a des réserves, cela veut dire qu'il y a un budget autonome de l'Élysée. Je veux bien que les assemblées aient un budget autonome, compte tenu de la séparation des pouvoirs, mais la présidence de la République ...

Par comparaison, quel est le budget de Matignon ?

Avez-vous une idée de la composition du personnel du Conseil constitutionnel ? Certaines institutions fort vénérables tournent essentiellement avec des troupes venues de l'extérieur.

Concernant les « portes étroites », à la différence du rapporteur pour avis, je suis favorable à ce qu'elles soient publiées, car elles révèlent l'intervention de lobbies. Monsieur le président, dans les institutions républicaines, je ne suis pas sûr que la voie large ne soit pas la seule acceptable. À cet égard, il serait intéressant de savoir qui dépose les QPC. Je me suis laissé dire qu'il s'agissait souvent d'avocats d'affaires, ce qui induit une jurisprudence un peu particulière, notamment en matière fiscale.

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