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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :Sur la question des réserves de l'Assemblée nationale et du Sénat, les prélèvements varient selon les années. Je demanderai à nos services des informations plus complètes sur le montant de nos réserves. Toutefois, quel que soit le montant de celles-ci, des prélèvements ne pourront durablement être opérés chaque année.
