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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis
Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis :On ne peut pas mettre sur le même plan les pièces de la procédure et les contributions extérieures que tout un chacun peut envoyer. Je suis d'accord pour que l'on dise que des contributions ont été envoyées et quelle est leur origine, mais je ne suis pas d'accord pour qu'elles soient publiées in extenso.
