Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « sécurités » - programmes « police nationale » « gendarmerie nationale » et « sécurité et éducation routières » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Merci de ce rapport qui va au fond des choses. Ces crédits bénéficient d'un effet d'optique favorable mais après un examen en profondeur, l'on constate qu'une partie de l'augmentation des crédits de ressources humaines correspond à des hausses salariales, que les conditions d'emploi déterminées par la directive européenne du 4 novembre 2003 vont absorber une partie de la hausse des effectifs et que rien n'est entrepris pour alléger les tâches indues. Si l'on dresse un parallèle avec les crédits d'équipement et de fonctionnement, l'on s'aperçoit qu'en réalité, les moyens d'action de la police et de la gendarmerie ne s'améliorent pas.

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