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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis
Catherine Troendle, rapporteur pour avis :Tous les déplacements, qui compensent la carence ambulancière, sont coûteux en carburant ; or les SDIS ne sont pas exonérés de TICPE. En outre, le référentiel par déplacement est fixé à 121 euros alors que chaque sortie coûte de 400 à 500 euros. De plus, les hôpitaux mettaient jusqu'à un an et demi pour rembourser les SDIS. Depuis que nous l'avons dénoncée, la situation s'est améliorée.
