Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur pour avis :

On attend le décret d'application...

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