Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - examen des amendements du rapporteur pour avis

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

Je suis favorable à l'amendement qui attribue 20 % du produit de l'IFER à toutes les communes. J'ai alerté le Gouvernement sur le fait que beaucoup de petites communes ne s'y retrouvent pas : la hausse de leur potentiel fiscal lié à l'implantation d'éoliennes se traduit par la baisse, voire la disparition, de leur dotation de solidarité ou des aides du fonds de péréquation, alors mêmes qu'elles ne perçoivent pas les recettes de l'IFER, ce qui aboutit à ce qu'elles reçoivent moins qu'avant d'avoir implanté une éolienne !

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