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Intervention de Jean-Pierre Corbisez
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie - examen des amendements du rapporteur pour avis
Jean-Pierre Corbisez :Il y a une contradiction : si nous donnons 20 % à la commune et 80 % à l'EPCI et au département, comment faire bénéficier aussi les communes limitrophes ?
