Intervention de Daniel Gremillet

Il y a quinze jours, sur ma proposition, la commission a adopté un amendement pour accompagner les consommateurs affectés par le changement de gaz distribué dans le nord de la France. Celui-ci est lié à l'arrêt programmé d'un gisement de gaz aux Pays-Bas, qui nécessitera d'alimenter ces clients par un nouveau type de gaz, qui sera le même que celui distribué dans le reste de la France. Or certains appareils ou équipements ne sont pas compatibles avec ce nouveau gaz : il faudra donc les remplacer, sous peine de coupure de l'alimentation, pour des raisons de sécurité.

Le Sénat alerte, depuis février 2017, sur la nécessité d'aider les consommateurs concernés mais aucun dispositif n'a été mis en place à ce jour. C'est cette question qu'il nous faut traiter, sans attendre, parce que les opérations de conversion commenceront dans quelques semaines.

Je vous propose deux modifications par rapport à l'amendement adopté il y a quinze jours. La première vise à réajuster l'enveloppe budgétaire, en nous limitant à une estimation des crédits nécessaires la première année, qu'il sera toujours temps d'abonder en temps utile pour les années suivantes ; la seconde tient compte des derniers éléments dont je dispose. Selon mes informations, le Gouvernement travaillerait en effet à la création d'un « chèque conversion », financé par le tarif d'utilisation du réseau et non par le budget de l'État, qui accorderait une aide identique à tous les consommateurs concernés, sans condition de ressources, avec pour objectif un reste à charge zéro en cas de remplacement par une chaudière à gaz performante.

Cette solution aurait le mérite de régler le problème pour tous les clients concernés mais elle ne s'est toujours pas concrétisée. En attendant, il nous faut agir tout de suite pour 2019. D'où cet amendement rectifié, qui vise à financer les premières aides. Si le Gouvernement présentait un dispositif dans les prochains jours, nous pourrions retirer notre amendement.