Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Article 51

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d'aucun amendement.

Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...

Le vote est réservé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion