Intervention de Jean-Claude Requier

Mon groupe est convaincu que les collectivités locales, par leur proximité, ont un rôle prépondérant à jouer. Le Sénat de la République, lui aussi, avec sa légitimité, sa singularité et son expertise, doit être un acteur institutionnel de premier plan, aux côtés de l’Assemblée nationale, hors de tout corporatisme.

Le prochain retour au Parlement de la révision constitutionnelle sera donc l’occasion de travailler à régénérer la confiance entre élus et citoyens. Nos élus locaux l’attendent. Mon groupe y travaille depuis longtemps.

C’est dans cet esprit, monsieur le Premier ministre, que j’ai une proposition à vous faire, une proposition que le groupe du RDSE avait déjà portée ici en 2010 et qui reste d’actualité.

Afin de renforcer les relations et le dialogue entre les élus locaux et l’État, êtes-vous prêt à avancer sur l’idée de donner le dernier mot au Sénat s’agissant, au sens de l’article 39 de la Constitution, des projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales ?