Intervention de Dany Wattebled

Monsieur le ministre, depuis de nombreux mois, une incompréhension ne cesse de croître entre le Gouvernement et les élus locaux. Cette incompréhension se renforce lorsque les faits ne semblent pas correspondre aux propos.

La question des méthodes de calcul des dotations aux collectivités locales est un sujet extrêmement important pour lequel des réponses précises sont attendues par nos élus.

Le Gouvernement ne cesse de rappeler qu’il a stoppé la baisse des dotations engagée les années précédentes. Nous entendons ces propos, mais, dans les faits, nous sommes sans cesse alertés par nos élus qui voient leurs dotations baisser sans pouvoir obtenir d’explications des préfets ou de Bercy : on parle d’une baisse annuelle de 10 % à 30 % des budgets pour certaines communes.

Depuis des mois, de nombreux courriers ont été adressés à Bercy et aux préfectures pour obtenir des informations précises quant aux critères retenus et aux méthodes de calcul adoptées. Personne à ce jour n’a obtenu de réponse ! Dès lors, comment voulez-vous que les relations s’améliorent ? Comment voulez-vous que cessent cette exaspération et cette colère des élus locaux ?

Lorsque les maires écrivent au préfet, on les renvoie à Bercy. Lorsqu’ils écrivent à Bercy, on les renvoie au préfet, car Bercy ne peut ou ne veut pas fournir de réponse. Et maintenant on les renvoie au ministère de la cohésion des territoires. Tout le monde se renvoie la balle : ce ping-pong ne peut plus durer !

Monsieur le ministre, compte tenu des variations concernant les dotations, nous demandons au Gouvernement un engagement ferme pour répondre en moins d’un mois à chaque courrier de chaque élu local et lui fournir des explications détaillées sur les méthodes de calcul de ses dotations et les critères employés, en toute transparence.

Au nom des élus locaux, pouvons-nous obtenir, monsieur le ministre, cet engagement ferme du Gouvernement ?