Cet amendement correspondait-il à l’objet que vous avez présenté ? L’honnêteté nous pousse à dire que la réponse est non.
Lors de la seconde délibération que le Sénat va demander, le Gouvernement sera-t-il favorable au fait de rétrécir, comme l’a demandé M. le Premier ministre, l’incitation fiscale des 1 500 euros d’abattement, jusqu’à 18 000 euros ? La réponse est oui, pour les communes les plus petites.