Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la sénatrice Mireille Jouve, je vous remercie pour cette question, car elle permet de souligner l’importance de cette décision qui sera prise en 2019 et vous sera présentée. Il s’agit d’une décision historique, il faut le rappeler, que d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.

D’ailleurs, je salue votre intérêt pour l’école maternelle, qui n’est jamais démenti. Je souligne aussi le fait que votre groupe avait déposé une proposition de loi dans ce sens en 2011. Bien entendu, aucun des gouvernements précédents n’a suivi votre bonne proposition ; mais nul ne doute que, si ces gouvernements l’avaient suivie, ils auraient eu à vous apporter le même type de réponse que la mienne.

Il y a là un enjeu de cohérence de la part de nous tous : soit nous voulons l’instruction obligatoire à trois ans avec toutes ses conséquences ; soit nous ne la voulons pas. L’instruction obligatoire à trois ans, vous avez raison, madame la sénatrice, va créer une obligation nouvelle pour les communes, je le reconnais bien volontiers. Donc, conformément à la Constitution, nous allons respecter ce qu’elle demande, c’est-à-dire compenser ces dépenses nouvelles.

Vous avez rappelé la logique vers laquelle nous sommes en train de nous orienter, c’est-à-dire le fait de compenser les dépenses nouvelles, autrement dit des dépenses qui n’existent pas aujourd’hui. Nous avons évidemment travaillé sur ce point, en lien avec la direction générale des collectivités locales, avec Mme la ministre chargée des relations avec les collectivités territoriales, mais aussi avec l’Association des maires de France.

Les débats qui auront lieu à l’occasion du vote de la loi permettront d’entrer plus avant dans les détails, mais le principe de base que nous allons respecter, c’est celui de la Constitution, c’est-à-dire la compensation des frais supplémentaires ou, pour le dire plus clairement, de ce qui n’est pas dépensé aujourd’hui et que nous mesurerons a posteriori, c’est-à-dire la différence entre les dépenses de l’année 2018-2019 et les dépenses de l’année 2019-2020. C’est un principe simple, clair et tout le monde peut le comprendre.