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Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole ?
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
