Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Prévention de la délinquance — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 108 :
Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés327Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l'adoption202Contre 125Le Sénat a adopté.
