Intervention de Christine Prunaud

Parmi les idées qui courent au sujet du prix des carburants et de la prise en charge des coûts de transport des salariés figurent le forfait kilométrique appliqué aux frais de transport automobile des contribuables optant pour la prise en compte des frais réels professionnels et, de manière plus générale, le plafonnement de ces derniers.

L’usage des frais réels est d’un maniement suffisamment complexe pour que l’on envisage la situation autrement. Pour notre part, nous proposons de relever à 15 % l’abattement pour frais professionnels que l’ensemble des salariés peuvent appliquer aux revenus de leur travail.

La réalité commande de le dire : nombre de salariés, victimes de l’étalement urbain et de l’éloignement grandissant entre leur lieu de travail et leur lieu d’habitation, doivent supporter des frais supérieurs à ceux jusqu’à présent pris en compte forfaitairement. Voilà pourquoi nous proposons de renforcer ce taux forfaitaire.

Il s’agit là d’une mesure de justice sociale. On ne peut oublier que, pour sa part, et contrairement aux salariés, un chef d’entreprise individuelle a toujours le loisir de déduire la totalité de ses frais professionnels, au titre des charges de production, des revenus qu’il tire de son activité.