Intervention de Albéric de Montgolfier

Le débat relatif aux frais professionnels est légitime. Aujourd’hui, les contribuables peuvent choisir entre un abattement forfaitaire de 10 % et l’assujettissement aux frais réels. Ce choix est laissé à leur appréciation. Faut-il aller au-delà ?

Contrairement à ce que Mme Prunaud semblait annoncer au début de son intervention, cet amendement n’a pas pour objet de relever le barème kilométrique. Il s’agit pourtant d’une vraie question, étant donné le choc fiscal que les automobilistes vont subir. En tout, 46 milliards d’euros supplémentaires seront prélevés d’ici à 2022 au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. Une part importante de cette somme sera payée par les automobilistes, et les coûts de transport s’en trouveront nécessairement renchéris.

À travers cet amendement, on nous propose de porter l’abattement forfaitaire de 10 % à 15 %. Bien sûr, cette mesure serait extrêmement coûteuse pour les finances publiques : elle réduirait mécaniquement de cinq points la base imposable de l’impôt sur le revenu. Or une telle perte de recettes n’est pas acceptable au regard de nos finances publiques.

De plus, s’il estime que ses frais professionnels excèdent la moyenne de 10 % retenue pour l’abattement forfaitaire, le salarié peut toujours opter pour les frais réels : les dispositions de cet amendement semblent donc satisfaites par le droit existant.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable.