Intervention de Pascal Savoldelli

… ou alors nous ne parlons pas des mêmes riches.

Cette précision étant apportée, j’en viens au présent amendement.

Dans l’esprit de certains, le quotient familial constitue, de manière assez évidente, un obstacle à toute remise à plat ou réforme de l’impôt sur le revenu.

Notre impôt sur le revenu présenterait, nous dit-on, un défaut rédhibitoire : il souffrirait non seulement d’un barème dont le taux marginal est trop élevé, mais aussi et surtout d’une assiette minée par les exemptions, les régimes dérogatoires et les réductions d’impôt.

L’estimation figurant dans le document d’évaluation des voies et moyens est assez élevée : pour 2019, ce montant dépasse les 33 milliards d’euros, dont plus de 12 milliards d’euros en crédits et réductions d’impôt, et certaines dépenses ne sont seulement pas chiffrées.

Permettez-moi de donner quelques exemples : nous ne connaissons pas le coût du régime d’imposition séparée des plus-values ; nous ne connaissons pas le coût budgétaire du dispositif Malraux ; nous ignorons l’impact réel des déficits fonciers sur le rendement de l’impôt sur le revenu ; nous n’avons guère d’indications sur le coût fiscal réel des contrats d’assurance-vie ou des plans d’épargne.

Au-delà de ces questions, nous l’avons dit, l’objectif est affiché : dans un contexte de retenue à la source et d’individualisation grandissante de l’impôt, le quotient familial est appelé à se réduire peu à peu, jusqu’à s’éteindre, parce qu’il coûterait trop cher.

On le soupçonne d’être un obstacle majeur à la fusion entre l’impôt sur le revenu, progressif, mais mité de toutes parts, et la contribution sociale généralisée, la CSG, proportionnelle et quasiment dénuée de correctifs. Même si elle finance la sécurité sociale, chacun sait que cette dernière est aujourd’hui devenue le premier étage de l’impôt sur le revenu, touchant de la même manière tous les revenus, ou presque. Elle est proportionnelle, prélevée à la source et présente l’avantage d’être collectée dans l’entreprise. Elle va rapporter 128 milliards d’euros en 2019, et même 136 milliards d’euros en comptant la contribution pour le remboursement de la dette sociale, la CRDS, ce qui en fait une base pour le moins solide.

Le second étage – l’impôt sur le revenu lui-même – est censé frapper de manière progressive et équitable les contribuables à raison de leurs ressources, mais cet objectif est aujourd’hui menacé par de multiples dispositifs qui conduisent à donner des valeurs différentes à des situations identiques, ou peu s’en faut. Dans le cas présent, cela concerne les contribuables ayant élevé seuls des enfants.

Rétablir l’égalité de traitement entre contribuables est donc une nécessité ; c’est le sens de cet amendement.