Intervention de Olivier Léonhardt

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chaque année, de très nombreux Français font des dons à des organismes d’intérêt général, à des associations dans le secteur social, dans le domaine de la santé, de l’éducation ou encore de la recherche. Chacun se félicite d’ailleurs de cette générosité, que nous encourageons par des déductions fiscales.

Pourquoi, dès lors, les Français soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, auraient-ils droit à une déduction plus importante que les autres ? Pourquoi, par exemple, un simple salarié qui fait un don à l’Institut Gustave-Roussy, qui lutte contre le cancer, ne profite-t-il que d’une remise de 66 %, quand ceux qui payent l’IFI ont droit à 75 % ?

Plus que d’une anomalie, il s’agit d’une véritable injustice, qui est inexplicable pour nos concitoyens. Il faut évidemment accorder les mêmes droits et les mêmes déductions à tous ceux qui font des dons à des organismes d’intérêt général : 75 % pour tout le monde !

Certains de nos collègues ont déposé des amendements pour fixer ce taux à 68 % ou à 70 %. Je crois pouvoir dire que nous partageons le constat : nous considérons tous que cette inégalité est un problème. Réglons-le en faisant preuve de bon sens ! Ce débat pose une question de principe, il n’y a donc pas de place pour des amendements de repli : soit on accepte un régime d’exception pour les plus fortunés, soit on le refuse.

J’espère que tous nos collègues, en particulier ceux qui ont déposé d’autres amendements avec le même objectif, soutiendront cette logique et voteront cet amendement.