Intervention de Laure Darcos

L’introduction de nouvelles dispositions fiscales telles que la hausse de la contribution sociale généralisée ou le prélèvement à la source crée un climat d’insécurité peu propice aux dons. Ainsi, l’Institut Pasteur, fondation reconnue d’utilité publique, prévoit une baisse de 1 million d’euros de collecte auprès de ses donateurs fidèles qui, pour près de 90 % d’entre eux, sont des retraités dont le montant moyen du don est de 40 euros. La fondation Apprentis d’Auteuil, mais également l’AFM-Téléthon et l’Institut Curie, dont 25 % de la recherche est financée par la générosité des particuliers, anticipent une diminution des dons.

Afin d’inciter les donateurs à confirmer leur engagement, il est proposé d’augmenter le montant de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des dons faits par les particuliers à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique de 66 % à 70 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Je suis consciente que le taux que je propose et ceux qu’avancent nos collègues Olivier Léonhardt et Jacques-Bernard Magner – qui prendra la parole ensuite – divergent, mais la volonté est là.

Il me semble très important de répondre favorablement à ces fondations et à ces associations qui ont connu une année difficile et qui risquent d’être encore plus fragilisées en 2019.