Intervention de Michèle André

Réunion du 22 février 2007 à 9h30
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (227).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

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