Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies

Olivier Dussopt :

L’avis du Gouvernement est tout aussi réservé que celui de la commission, considérant, d’une part, les difficultés que poserait l’adoption de ces amendements en termes de coût budgétaire, d’autre part, que le taux de 75 % de réduction d’impôt sur le revenu, à l’exception de ce qui a été rappelé par le sénateur Olivier Léonhardt, s’applique à un certain nombre d’organismes particuliers, reconnus pour leur utilité sociale spécifique. Nous avons tous en tête les associations qui en bénéficient principalement.

Par ailleurs, en écho aux propos du rapporteur, à la demande du Président de la République, le Premier ministre, Gérald Darmanin et moi-même avons pris la décision de verser, au 15 janvier prochain, un acompte de 60 % sur le montant du crédit ou de la réduction d’impôt liés à des dons pour les contribuables, afin que la mise en œuvre du prélèvement à la source ne se traduise pas par une quelconque perte de trésorerie au premier semestre.

Je forme le vœu que ce versement d’acomptes de 60 % au 15 janvier soit de nature à inciter nos concitoyens à donner de nouveau.

L’avis est donc défavorable.

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