Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote sur l’amendement n° I-102 rectifié ter.