Intervention de David Assouline

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies, amendement 102

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 :

Le Sénat n’a pas adopté.

La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote sur l’amendement n° I-102 rectifié ter.

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