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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 2 quinquies, amendement 331
David Assouline, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies, et l’amendement n° I-331 rectifié n’a plus d’objet.
