L’amendement n° I-194 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud et Rapin, Mmes Bories et Noël, MM. B. Fournier, Karoutchi, Babary, D. Laurent, Priou et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido et Pellevat, Mme Morhet-Richaud et M. Meurant, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Genest.