Intervention de Jacques Genest

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 sexies

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

Monsieur le secrétaire d’État, vous voulez ajouter un nouveau paramètre pour déterminer les déductions fiscales : la motorisation du véhicule.

Cela risque de pénaliser un membre de la classe laborieuse, par exemple, qui possède une voiture un peu ancienne avec beaucoup de chevaux fiscaux, et qui n’a pas les moyens de la changer, par rapport à quelqu’un de plus aisé, qui aura les moyens d’acheter une voiture hybride avec très peu de chevaux fiscaux, laquelle sera, de surcroît, subventionnée par l’État.

Il me semble qu’il faut conserver les paramètres actuels – la puissance et les kilomètres parcourus – afin de ne pas pénaliser davantage ceux qui le sont déjà tous les jours par les taxes.

Je vois d’ailleurs que le Gouvernement va également présenter un amendement à ce sujet.

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