Intervention de Albéric de Montgolfier

On peut être partagé à propos de cet article, puisque modifier le barème pour le rendre plus « vert » en incluant certaines motorisations n’encourage pas à changer de véhicule et n’aide pas les ménages les plus modestes à le faire, au contraire des systèmes de primes à la conversion, d’aides à l’achat ou de prêts à taux zéro.

Prendre en compte le type de motorisation pour la détermination des frais réels ne profite qu’à ceux qui ont les moyens de changer de véhicule.

Pour cette raison, sans s’opposer à l’article, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat, sur cet amendement.