Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux de me retrouver à nouveau au Sénat pour évoquer un sujet majeur pour l'avenir de nos concitoyens.

En cet instant, j'ai en mémoire mon premier débat parlementaire, voilà trois ans, en tant que ministre de la culture et de la communication, sur cette même question. Je me souviens de suspensions de séances, de difficultés, d'interpellations « en stéréo », mais aussi d'une synergie parlementaire. Nous avons fait oeuvre utile.

Cette semaine est une semaine importante pour l'ensemble des Françaises et des Français. Il s'agit en effet de concilier les évolutions technologiques nécessaires, notamment la diffusion en numérique, la stratégie des contenus et la défense d'un certain nombre de métiers, de valeurs et d'expressions.

Mesdames, messieurs les sénateurs, afin de nourrir votre réflexion sur ces sujets, vous avez tous reçu le rapport que j'ai commandé à M. Marc Tessier sur la presse écrite à l'heure du numérique.

Par ailleurs se tient aujourd'hui à l'Institut d'études politiques de Paris un grand colloque sur l'avenir du livre à l'heure du numérique, qui a été préparé par de nombreuses réunions de travail. Il s'agit de réfléchir aux différentes manières de défendre ce qui constitue un acquis humaniste considérable, en le mariant à la technologie.

L'examen par la Haute Assemblée du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a permis d'ouvrir un débat important, au cours duquel chacun a pu présenter son point de vue, ses arguments, ses convictions et ses interrogations. Ce débat approfondi a été préparé par les remarquables travaux de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires économiques. Je tiens à remercier tout particulièrement leurs présidents et leurs rapporteurs.

En adoptant ce texte à l'issue d'un débat de qualité, qui fait honneur tout à la fois à la tradition républicaine et à votre sens de l'initiative et de la prospective, vous avez posé les bases de la télévision du futur, qui intéresse la vie quotidienne de chacune et chacun de nos concitoyens.

L'honneur du législateur, c'est de légiférer pour l'avenir, et non pas d'entériner des situations de fait, c'est de permettre, dès aujourd'hui, les choix de demain. Je tiens à souligner, cher président Jacques Valade, le rôle moteur joué à cet égard par la commission des affaires culturelles pour permettre l'avènement de la télévision du futur. J'aime les gens passionnés et vous avez, en la personne de Louis de Broissia, la quintessence de la passion, de l'engagement, mais aussi du dialogue, toujours nécessaire. Et ce n'est pas M. Retailleau qui me contredira !

Il y avait urgence à examiner et à adopter ce projet de loi. Cette urgence est d'ordre technologique, puisque ce texte permettra aux Français de recevoir plus vite et avec une qualité accrue un plus grand nombre de chaînes de télévision, chez eux et lorsqu'ils se déplacent. Une telle évolution sera au service de la création et de la diversité culturelle, mais aussi, bien sûr, des emplois qui pourront ainsi être créés et développés.

À cette occasion, je rappelle que la culture et la communication ne devront jamais, à l'avenir, être dissociées. Nous constatons en effet à quel point il est important que les technologies de l'ensemble du système de communication soient « en stéréo », c'est-à-dire en harmonie, avec la création et l'offre culturelle.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce projet de loi s'est considérablement enrichi au cours de vos débats. En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, vous permettrez à 100 % des Français d'avoir accès à une vingtaine de chaînes gratuites de la TNT sur 100 % du territoire. Vous aviez formulé une telle exigence, qui entraîne la multiplication par plus de trois du nombre de chaînes gratuites. Il s'agit d'un événement considérable, qui augmente les chances du pluralisme, en permettant au créateur le plus isolé et le plus précaire et à l'information la moins accessible de voir le jour et de rayonner.

Je sais votre attachement à la couverture du territoire et votre apport décisif pour garantir l'accès de tous à la télévision numérique, par la voie hertzienne ou la voie satellitaire.

La télévision publique sort considérablement renforcée de vos débats. Ce point a fait l'objet, je tiens à le souligner, d'un consensus sur toutes les travées. La TNT a tout simplement permis la multiplication par deux du nombre de chaînes. Nous avons fait le choix de normes technologiques qui nous ont permis de donner naissance à des projets nouveaux. Je pense bien sûr à France 4, à la diffusion vingt-quatre heures sur vingt-quatre de France 5 et d'Arte, à la diffusion de France Ô en région d'Île-de-France, ainsi qu'aux chaînes parlementaires, qui seront accessibles à tous nos concitoyens et feront vivre la démocratie dans l'ensemble de notre pays.

L'offre satellitaire gratuite diffusera dès l'été prochain tous les programmes du service public, en particulier les vingt-quatre éditions régionales de France 3, qui bénéficiera d'une compensation financière de la part de l'État, ainsi que les programmes de France Ô.

Unité de la République, respect de la diversité, ce sont les maîtres mots qui nous réunissent.

Ce projet de loi permet également une information systématique, plus honnête et plus transparente de tous les consommateurs, s'agissant à la fois de leur équipement en téléviseurs et des modalités du basculement en numérique. Sur ce point, mesdames, messieurs les sénateurs, soyez extrêmement fiers de l'attention que vous portez, par ce texte, à chacune et chacun de nos compatriotes : vous ne définissez pas un progrès virtuel ; vous voulez le rendre concrètement accessible à tous, pour qu'il n'y ait pas deux mondes, deux France. Pour que le progrès ne reste pas inaccessible à certains, il a besoin d'être partagé et compris. Nous devons, de ce point de vue, faire preuve de beaucoup de précautions et d'attention ; c'est aussi une forme de respect.

Je tiens à saluer, à cet égard, deux apports décisifs de la Haute Assemblée.

D'une part, les industriels et les distributeurs d'équipement électronique grand public seront tenus d'informer de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités de chaque récepteur de télévision à recevoir la TNT.

D'autre part, une campagne nationale de communication sera relayée par les médias nationaux et locaux, dès cette année, afin de garantir l'information des consommateurs sur les modalités de l'extinction de la diffusion analogique et de la mise en place de la télévision numérique.

Ce projet de loi, c'est aussi une triple garantie d'équipement.

Premièrement, les téléviseurs en vente seront, dans les prochains mois, tous équipés en numérique. En effet, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la loi, les téléviseurs vendus par les industriels aux distributeurs d'équipement électronique grand public intégreront un adaptateur permettant la réception de la télévision numérique terrestre. Un an après la promulgation de la loi, les téléviseurs vendus aux consommateurs sur le territoire national intégreront un adaptateur.

Deuxièmement, les immeubles neufs seront équipés pour tous les réseaux de communication.

Troisièmement, le fonds d'aide permettra aux plus démunis de nos concitoyens de s'équiper. Il a pour objectif une égalité sociale et une égalité géographique.

D'une part, il sera modulé en fonction du coût de l'équipement. D'autre part, il sera neutre sur le plan technologique.

Dans certains territoires, comme les zones de montagne, qui sont chères à chacune et à chacun d'entre nous, et cela au-delà des élus directement concernés par la montagne, au nom de l'unité de la République et de l'égalité entre tous les citoyens, l'offre satellitaire gratuite permettra, dans un premier temps, de recevoir la télévision numérique. Le fonds d'aide prendra en compte le fait que l'achat d'une parabole est d'un coût plus élevé que l'achat d'un simple adaptateur.

Cette future loi est donc un texte de progrès culturel, technologique, social et territorial.

C'est d'abord la garantie d'un plus grand pluralisme pour tous, car elle multiplie la diversité des sources d'information et des contenus. N'ayons pas la mémoire courte ! La plupart de nos concitoyens, jusqu'à une période très récente, ne recevaient que six chaînes gratuites sur l'ensemble du territoire national.