Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement, pour trois raisons.

La première est que nous ne considérons pas cette disposition comme une incitation à changer de véhicule. Personne n’imagine, en effet, que la revalorisation du barème kilométrique permettant une déduction à l’occasion de la déclaration de revenus suffirait à provoquer un tel changement. Il s’agit, par cet article, de corriger une injustice, puisque les véhicules électriques font l’objet d’un barème kilométrique extrêmement bas – un cheval fiscal. Nous souhaitons donc le fixer à un niveau correct.

Je tiens à rassurer le sénateur Jacques Genest, cet amendement n’entraîne aucune diminution des déductions que nous autorisons pour les véhicules à essence ou diesel. Il s’agit simplement d’améliorer celle qui s’applique aux véhicules électriques.

Deuxième raison : l’adoption de cet amendement priverait d’objet l’amendement n° I-808 du Gouvernement, qui le suit, et qui vise justement à améliorer la déduction et le montant retenu par kilomètre pour les véhicules à moteur thermique, notamment pour les petites cylindrées. Il serait dommage de ne pas saisir cette occasion.

La troisième raison est plus malicieuse, mais dans la mesure où c’est Jacques Genest qui a signé cet amendement, je vais la développer.