Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Ceux qui critiquent ce projet de loi au nom du pluralisme font preuve d'un esprit paradoxal, voire d'incohérence ! En effet, en plus de l'offre d'information des chaînes dites historiques, les téléspectateurs pourront désormais avoir accès à deux chaînes d'information en continu, ainsi qu'aux chaînes parlementaires - je pense à Public Sénat, chaîne civique qui a pu, grâce à la TNT, multiplier son audience, pour faire mieux connaître à l'ensemble des Français le travail et le rôle du Parlement. C'est un élément qui renforce notre démocratie.

Ce texte d'équilibre fait toute sa part aux télévisions locales qui contribuent au pluralisme des courants d'expression sociaux et culturels.

Tout d'abord, à ma demande, la décision de recomposer les multiplexes de la TNT est prise afin de permettre la diffusion des télévisions locales privées dans de bonnes conditions, sans dégradation - j'insiste sur ce point - de la qualité de diffusion des chaînes du service public.

Le texte prévoit par ailleurs la diffusion simultanée - le terme anglais est Simulcast - des chaînes locales analogiques en numérique, ainsi qu'une prorogation de leurs autorisations.

Le projet de loi prévoit par ailleurs d'associer le Parlement à la gestion du « dividende » numérique, qu'on pourrait aussi appeler le « gain numérique », et je tiens à souligner le travail réalisé par la commission des affaires économiques sur ce sujet.

Une commission du dividende numérique, comprenant quatre députés et quatre sénateurs, aura à se prononcer sur le projet de schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique. Cette association de la Haute Assemblée et de l'Assemblée nationale constitue un immense progrès. La présence du Parlement est en effet un symbole, notamment dans le champ de la culture et de la communication. C'est aussi un décloisonnement, une « démarginalisation », d'un secteur entier de notre vie nationale qui s'est trop longtemps senti à l'écart.

Grâce à cette loi, nos concitoyens auront accès, dès cette année, à la télévision mobile personnelle et à la télévision en haute définition. Ne nous y trompons pas, c'est une révolution dans la vie quotidienne des Français, qui regardent la télévision plus de trois heures par jour.

La télévision mobile personnelle peut être reçue sur des supports dédiés ou des téléphones. Elle permettra d'offrir à nos concitoyens, grâce à cette nouvelle forme d'accès à l'offre de programmes de télévision, une vingtaine de chaînes. Cette révolution est comparable au passage de la TSF au transistor, qui a fait de la radio un média personnel et portable. La diffusion en télévision mobile personnelle et en haute définition s'accompagnera d'une contribution au compte de soutien à l'industrie des programmes, COSIP.

Au-delà du progrès technologique, qui est un vecteur et non une fin en soi, l'enjeu est avant tout culturel. Il est essentiel que l'innovation technologique bénéficie à la création.

Le basculement de l'analogique au numérique débutera en 2008 pour s'achever en 2011. Les chaînes à qui l'autorisation de diffuser confère le droit de le faire en mode analogique, jusqu'à 2012 pour TF1 et M6 et 2010 pour Canal Plus, auront droit, à l'arrêt de l'analogique, à une chaîne supplémentaire pour compenser le préjudice subi par cet arrêt.

Ces chaînes compensatoires, qui seront diffusées une fois que les chaînes auront éteint leur diffusion analogique, seront assujetties à des obligations renforcées de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique : il s'agit là d'un objectif important, et je tiens à souligner la détermination et la vigilance de votre rapporteur sur ce sujet.

Cette loi garantit l'avenir de la création audiovisuelle et cinématographique. Elle garantit son développement et son financement pérennes à l'ère numérique, grâce à plusieurs réformes majeures.

La première est la définition de l'oeuvre audiovisuelle, qui était attendue des professionnels et dont la Haute Assemblée a su trouver une rédaction faisant l'unanimité.

La deuxième est la réforme du compte de soutien à l'industrie des programmes, COSIP, qui repose désormais sur une assiette élargie à l'ensemble des distributeurs de programmes.

Enfin, la troisième est la création d'un crédit d'impôt en faveur du jeu vidéo.

Cette future loi ouvre de nouvelles perspectives de développement de l'emploi dans les métiers de la création.

Mesdames et messieurs les sénateurs de toutes tendances politiques, je tiens à vous remercier d'avoir su, sur un grand nombre de sujets, dépasser les clivages qui, trop souvent, obscurcissent les vrais enjeux. Vous avez su hisser ce débat sur la télévision, qui est, il est vrai, un véritable débat de société, un débat d'avenir, au niveau le plus élevé du débat politique. J'espère que vos propos à venir ne démentiront pas ce bel objectif.

Ce texte dont vous allez statuer définitivement place la diversité culturelle, la diversité des contenus, la diversité des programmes, au coeur de la société numérique ; par là, il montre que la société française a confiance en l'avenir. En l'adoptant, soyez fiers de votre action de législateur !