Intervention de David Assouline

Réunion du 27 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 2 septies, amendement 1013

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° I-1013, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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